Les attributions du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle baissent de 6,41% en 2002

Les attributions 2002 du Fonds national de péréquation de la taxe professionnelle (FNPTP) sont en baisse très forte, de 6,41%, comme l’a décidé le Comité des finances locales (CFL) qui se tenait hier 26 mars à Paris. Principale source de cette baisse, la contribution de France Télécom - qui enregistre une filialisation de certaines activités - et de La Poste est en chute très sévère de 15,09% (1,88 milliard de francs contre 2,21 milliards de francs en 2001). Les membres du CFL ont décidé de lancer une étude prospective pour déterminer l´évolution du FNPTP et du Fonds national de péréquation (FNP). Les élus du CFL souhaitent que la prochaine législature permette une réforme des mécanismes de péréquation de la taxe professionnelle. Le Comité a, parallèlement, maintenu la compensation des pertes de bases de taxe professionnelle à 90% du montant de ces pertes lors de la première année, certaines communes ayant subi des pertes importantes. Cette compensation est versée de manière dégressive, sur trois ans, aux communes voyant leurs bases de TP chuter (90% de la perte la première année, puis 75% et 50% de l´attribution reçue la première année). Quant à la dotation de développement rural (DDR), l´une des deux dotations alimentant le FNPTP, évoluant comme les recettes fiscales de l’Etat, le CFL a établi un équilibre entre son niveau, le taux de compensation des pertes de bases et le niveau du FNP. La DDR baisse donc de quelque 3% par rapport à 2001, à 116 millions d´euros contre 119,69 millions d’euros en 2001. Autre point fort du CFL, le projet de décret relatif à la collecte et la valorisation des déchets d´imprimés publicitaires et autres publications gratuites a été rejeté par les élus, qui refusent que les communes ou leurs groupements mettent en place une collecte spécifique distincte de celle des journaux.

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